Nature de l’AAP

Il s’agit en pratique de soutenir les meilleurs projets d’investissement répondant à cet objectif en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place.

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Conditions de candidature

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2. Le projet devra avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises et être porté par une seule entreprise ou associer d’autres partenaires dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié ;
3. Le projet devra être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
4. Le projet devra présenter une assiette de dépenses totales minimum qui varie selon la catégorie de l’entreprise, entre 1M€ et 5M€ (détaillé dans le cahier des charges) ;
5. Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européen.

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Critères d'évaluation

• Degré d’innovation et la maturité technique et financière du projet ;
• Impact économique et industriel sur le territoire français ;
• Impact environnemental.

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Calendrier

Date limite de dépôt : 30 janvier 2024, à 12 heures

Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :

• 24 mai 2022 à 12h00
• 04 octobre 2022 à 12h00
• 31 janvier 2023 à 12h00
• 31 mai 2023 à 12h00
• 03 octobre 2023 à 12h00
• 30 janvier 2024 à 12h00 - Clôture de l’AAP.

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