Pour quelles entreprises ?
Toute entreprise de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH). Sont exclues : les missions locales, les collectivités territoriales, les sociétés d’économie mixte (SEM), les groupements d’intérêt public (GIP), les établissements publics (EPIC, EPA, EPH, EPSP, EPCI, etc.), les structures considérées comme un SIEG (services d’intérêt économique général) au sens du droit européen, et toutes structures assimilées à l’une ou l’autre de ces catégories.
Quelques exemples d’actions pouvant être prises en charge avec la PCRH
- Accompagner la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise sanitaire ;
- Améliorer la stratégie RH ;
- Recruter et intégrer les salariés ;
- Initier une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
- Organiser le travail ;
- Élaborer un plan de compétences pour vos salariés ;
- Améliorer le dialogue social ;
- Professionnaliser la fonction RH de votre entreprise ;
- Allonger la durée des contrats courts ;
Financement de la PCRH
La PCRH est une aide de l’Etat discrétionnaire ; elle n’est donc pas accordée de droit à toute entreprise qui en fait la demande.
A compter du 1/07/2022, la subvention PCRH est placée sous le régime des aides « de minimis » (cf. fiche infos en bas de page). Pour les conventionnements directs avec les DDETS, l’accompagnement peut être pris en charge par l’État dans la limite de 50% du cout de la prestation, plafonné à 15 000 € HT. Dans certains cas, par l’intermédiaire de certains OPCO, la prise en charge peut être supérieure à 50%.
