Présentation de l’AAP

L’appel à projets "Industrialisation et Capacités Santé 2030" est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan Innovation Santé 2030 dans lequel le Gouvernement a identifié 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries de santé et pour notre souveraineté.

---

Conditions de candidature

Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et devra avoir pour objet la production industrielle d’un produit en lien avec les thématiques :

• pour les projets individuels : être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique), sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros ;
• pour les projets collaboratifs : être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.

Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

---

Calendrier

Date limite de dépôt : 9 janvier 2024, à 12 heures

Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :

• 14 juin 2022 à 12h00
• 10 janvier 2023 à 12h00
• 9 mai 2023 à 12h00
• 19 septembre 2023 à 12h00
• 9 janvier 2024 - Clôture de l’AAP

---