Objectifs
Cet appel à projets a pour objectif de faciliter la mise en place, sur l’ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables, issues de la R&D :
- Premiers sites industriels (à taille réelle de production) ;
- "Plateformes de démonstration pour les briques technologiques ciblées" (prototype pré-industrialisé, échelle réduite).
La finalité étant la production d’énergies renouvelables, les intrants solides, liquides ou gazeux ciblés devront être très majoritairement d’
origine renouvelable ou bio-sourcée.
Dans ce cadre, la Région souhaite développer principalement 3 grandes familles de projets innovants :
- La production et les usages des gaz "verts" ;
- La production et l’usage de carburants de 2ème et 3ème générations pour la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime, notamment l’éthanol ou le méthanol renouvelables 2G ;
- Le captage durable et la valorisation économique du CO² fatal ou du bioCO², afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Calendrier
L'appel à projets s'achève le 31 décembre 2022.
Les dossiers de candidature peuvent être adressés en continu.
Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés régionaux comme nationaux avec une implantation obligatoire du projet en Nouvelle-Aquitaine.
Peuvent bénéficier de l'appel à projets (liste non exhaustive) :
- Les consortiums industriels des secteurs technologiques concernés,
- les équipementiers novateurs (notamment régionaux) en capacité d’amorçage de projets et de co-investissement,
- les développeurs d'énergies renouvelables,
- les énergéticiens et négociants des vecteurs énergétiques ou des services associés,
- les entreprises locales de distribution d’énergies,
- les collectivités locales souhaitant innover dans le domaine des énergies renouvelables,
- les entreprises émettrices de CO² soucieuses de réduire leur impact climatique,
- ...
Montant
L'aide régionale peut concerner les études préalables et les investissements
1 - Soutien aux études préalables (prestations externes) pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet
- Taux d'aide de 50 à 70 % maximum du coût, selon la taille de l'entreprise et plan de financement.
- Un délai maximum de 3 ans est accordé pour conduire les études et l’ingénierie du projet.
2 - Soutien aux investissements
- Taux d’aide jusqu’à 65% du surcoût environnemental.
- Ce taux est modulable selon la nature de l’équipement, l'analyse économique, la taille de l’entreprise et le régime d'aide utilisé.
A noter : Les aides sont financées par l'intervention financière en fonds propres de la Région Nouvelle-Aquitaine et/ou par des fonds européens FEDER - PO 2021-2027.
Une complémentarité est possible avec les aides nationales (PIA, AAP Ademe...) ou les aides spécifiques de programmes européens.
Critères de sélection
Les critères de sélection sont présentés dans le document Règlement de l'Appel à Projet.
